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Conditions d’utilisation

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 Politique de confidentialité 

Notre politique de confidentialité, qui décrit notamment nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat.  

 Modifications 

En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation puissent être modifiées conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invité à les consulter régulièrement. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des Conditions d’utilisation sur notre Site web et actualiserons le numéro de version et la date de la dernière mise à jour figurant au pied de page du document. Nous vous encourageons donc à consulter nos Conditions d’utilisation lorsque vous visitez le Site web afin d’obtenir un avis des Conditions d’utilisation mises à jour en temps opportun. Si vous n’approuvez pas les Conditions d’utilisation mises à jour, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web après la publication de Conditions d’utilisation mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions d’utilisation mises à jour. 

 Contenu, Copyright, marques de commerce, permission de reproduire 

Le contenu du site a été produit ou compilé par la Station du Mont Gleason afin d’offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l’information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. La Station du Mont Gleason est titulaire du droit d’auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site. Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 

• S’ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 

• S’il est fait mention que la Station du Mont Gleason est la source; 

• S’ils sont utilisés uniquement à des fins d’information ou d’éducation, et à des fins non commerciales; 

• Si le présent avis relatif aux droits d’auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. 

La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de la Station du Mont Gleason. Les logos de Gleason sont des marques de commerce ou de service de la Station du Mont Gleason. Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de la Station du Mont Gleason. De plus, l’utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de la Station du Mont Gleason. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir une permission, veuillez communiquer avec : 

Station du Mont Gleason Inc. 
180, chemin Mont Gleason 
Tingwick (Québec) 
Canada J0A 1L0 
Téléphone : 819 359-2300 
info@montgleason.ca 

 Licence 

Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation et de toute autre entente conclue entre vous et nous, la Station du Mont Gleason vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site web et son Contenu pendant la durée du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu de la Station du Mont Gleason, à l’exception du droit limité d’accéder et/ou d’utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation du Contenu de la Station du Mont Gleason est strictement interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle ou des autres droits de propriété et lois applicables. La Station du Mont Gleason fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables. 

 Contenu de tiers  

Le Contenu consulté ou disponible sur le Site web ou via Internet peut appartenir à des tiers (le « Contenu de tiers ») et être protégé par des droits de propriété intellectuelle, incluant des droits d’auteurs et des marques de commerce, ou d’autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du Site web ou dans les présentes conditions d’utilisation ne vous accorde de droit, titre ou intérêt dans ce Contenu de tiers, à l’exception du droit d’utilisation du Site web qui vous est octroyé conformément aux Conditions d’utilisation. 

 Sites web de tiers  

Le Site web peut contenir des liens vers du Contenu de tiers disponibles sur des sites web de tiers indépendants (les « Sites web de tiers »). Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. La Station du Mont Gleason n’est pas responsable du Contenu de tiers ni de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la conformité avec la loi et des politiques ou pratique de ces Sites web de tiers. Nous n’endossons pas les Sites web de tiers et ne faisons aucune représentation à leur sujet ou à l’égard de leur contenu. Si vous choisissez d’accéder à un Site web de tiers dont le lien se trouve sur notre Site Web, vous le faites à vos propres risques. 

 Utilisation interdite ou illégale 

Vous certifiez à la Station du Mont Gleason que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n’utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l’endommager, à le surcharger, à l’affecter ou à en affecter l’utilisation par d’autres visiteurs. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou de l’information publiés sur le site par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par la Station du Mont Gleason.  

Déni de responsabilité 

La Station du Mont Gleason s’efforce de s’assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d’une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d’accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d’un tiers. La Station du Mont Gleason décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu’elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. La Station du Mont Gleason ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l’utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s’en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s’assurer d’obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, la Station du Mont Gleason décline toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à la fiabilité et à l’actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l’utilisation de matériel de la Station du Mont Gleason qui n’a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation. 

Indemnisation 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Station du Mont Gleason contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, (ii) tout atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site web et de son Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu des présentes.  

Station du Mont Gleason se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.   

 Liens hypertextes externes 

Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. La Station du Mont Gleason décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de l’information fournie par de telles sources. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information. Il est possible que le site renferme des liens vers d’autres sites Internet ou que d’autres sites renferment des liens vers le site de la Station du Mont Gleason; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que Station du Mont Gleason. Vous reconnaissez que la Station du Mont Gleason n’exploite ni ne contrôle les sites Internet extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l’exploitation et de l’information affichée (y compris le droit de l’afficher) sur les sites Internet respectifs. Il est possible que ces sites Internet n’aient pas de version française. Les liens vers le site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que la Station du Mont Gleason approuve les organisations ou l’information qu’elles offrent, ou qu’elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d’afficher l’information. 

L’inclusion d’un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que la Station du Mont Gleason l’approuve. Vous reconnaissez que la Station du Mont Gleason n’assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d’afficher l’information), à l’information, à l’interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l’organisation pour laquelle le site en question est exploité. 

Droit d’accès 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les renseignements personnels les concernant. 

L’exercice de ce droit se fera par courriel à Nadia Pépin, vieprivee@montgleason.ca. 

Exclusion de garantie 

Les services fournis le sont dans l’état dans lequel ils sont rendus disponibles, sans aucune garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou bien la performance de nos services. Nous ne garantissons pas que nos services gratuits soient fournis sans interruption ou sans erreur. L’accès au Site pourrait être suspendu ou limité à des fins de maintenance ou de mises à jour. 

Exonération 

Par les présentes conditions, vous tenez indemne la Station du Mont Gleason pour tous dommages, directs, indirects ou accessoires, dépense réelle ou alléguée, coût ou responsabilité qui sont susceptibles de découler de l’utilisation du Site ou de son contenu. 

Élection de domicile et lois applicables 

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de la province de Québec. Les présentes conditions d’utilisations sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises et canadiennes applicables en la matière. 

Langue 

La langue française a préséance sur toute autre traduction des présentes conditions d’utilisation. 

Modification des conditions ou des services 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement.  

Droit applicable 

Le présent contrat et les autres politiques disponibles sur le Site web seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec. 

Nous contacter 

Pour toute question quant aux conditions d’utilisation ou concernant le site, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à Nadia Pépin, vieprivee@montgleason.ca.